Urbanisme
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme réglementaire unique pour toute la commun. Il est à la fois jurique et stratégique (il donne une vision de la commune dans les 10 ans à venir).
Il s'articule autour de 3 axes principaux :
- Il planifie l'utilisation du sol en fonction des besoins de la population
- Il impose les règles de contructions claires et applicables à tous pour garantir notre cadre de vie
- Il protège et préserve les patrimoines architecturaux et naturels
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PROJET CONSTRUCTION
Déclaration préalable, permis de construire, modifications, certificats, ...
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CLÔTURES
Conformité des brise-vues, clôtures... Visionnez les diaporamas pour vérifier leurs conformités.
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PCS - PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
C'est un document spécifiant l'organisation communale prévue, sous l'autorité du Maire, assurant l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population locale en cas d'un accidente majeur potentiel.
Il planifie ainsi la mise en place d'une cellule de crise et établit un recensement complet ainsi qu'une analyse des aléas auxquels la commune est exposée.
Cette analyse des risques permettra l'élaboration d'une organisation communale cohérente et efficiente en réponse à une situation de crise.
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EXTRAIT CADASTRAL
Le cadastre est un ensemble de documents qui sert de base pour déterminer des propriétés foncières d'un territoire, la constatation de la nature de leurs produits et l'évaluation de leur revenu.
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DECLARATION DE TRAVAUX A PROXIMITE DE RESEAUX - DT-DICT
Les travaux prévus à proximité de canalisations et réseaux enterrés doivent être déclarés à leurs exploitants, avant leur exécution, au moyen de la déclaration de projet de travaux (DT) par le maître d'ouvrage, et la déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) par l'exécutant des travaux. Toute déclaration doit obligatoirement être précédée d'une consultation du guichet unique, accessible en ligne, qui recense la totalité des réseaux présents sur le territoire.
