Urbanisme

La permanence urbanisme sera exceptionnellement fermée les mercredis 6 & 27 décembre 2023
 

Nous vous remercions pour votre compréhension

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 PLU 
Plan Local d'urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme réglementaire unique pour toute la commun. Il est à la fois jurique et stratégique (il donne une vision de la commune dans les 10 ans à venir).

Il s'articule autour de 3 axes principaux :

  • Il planifie l'utilisation du sol en fonction des besoins de la population
  • Il impose les règles de contructions claires et applicables à tous pour garantir notre cadre de vie 
  • Il protège et préserve les patrimoines architecturaux et naturels

 + D'INFOS 

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Dans le cadre de la révision du PLU de la commune, nous avons besoin de votre avis. 

Il vous suffit de suivre ce lien ou bien de scanner le QR code juste à côté

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 PROJET CONSTRUCTION 

Déclaration préalable, permis de construire, modifications, certificats, ...

 + D'INFOS 

Depuis le 1er janvier 2022, la commune reçoit vos demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement et facilement accessibles.
 

Pour cela, rendez-vous sur ce lien. 

Grâce à la dématérialisation, vous pourrez saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.

Evidemment, les services de la commune restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier !

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 CLÔTURES 
Conformité des brise-vues, clôtures... Visionnez les diaporamas pour vérifier leurs conformités.

 + D'INFOS 

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 PCS - PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE 

C'est un document spécifiant l'organisation communale prévue, sous l'autorité du Maire, assurant l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population locale en cas d'un accidente majeur potentiel.

Il planifie ainsi la mise en place d'une cellule de crise et établit un recensement complet ainsi qu'une analyse des aléas auxquels la commune est exposée.

Cette analyse des risques permettra l'élaboration d'une organisation communale cohérente et efficiente en réponse à une situation de crise.

 TELECHARGEMENT DU DICRIM 

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 EXTRAIT CADASTRAL 

Le cadastre est un ensemble de documents qui sert de base pour déterminer des propriétés foncières d'un territoire, la constatation de la nature de leurs produits et l'évaluation de leur revenu.

 EXTRAIT CADASTRAL 
 

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 DECLARATION DE TRAVAUX A PROXIMITE DE RESEAUX - DT-DICT 

Les travaux prévus à proximité de canalisations et réseaux enterrés doivent être déclarés à leurs exploitants, avant leur exécution, au moyen de la déclaration de projet de travaux (DT) par le maître d'ouvrage, et la déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) par l'exécutant des travaux. Toute déclaration doit obligatoirement être précédée d'une consultation du guichet unique, accessible en ligne, qui recense la totalité des réseaux présents sur le territoire.

 DEMARCHES POUR LA DICT 

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 REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE 

De nombreuses législations se sont succédé afin de réglementer l'implantation de la publicité puis des enseignes dans un objectif initial de préservation de l'esthétique des lieux puis, plus généralement, de
protection du cadre de vie.
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite loi ENE ou « Grenelle II ») est le dernier grand texte législatif ayant adopté des dispositions en matière de publicité. Parmi es nombreuses modifications apportées aux règles antérieures, toutes codifiées aux articles L.581-1 et suivants du Code de l'environnement, il convient de retenir celles qui concernent l'institution par les communes ou leurs groupements compétents en matière de PLU d'un règlement local de publicité (RLP). Cette loi a fait l'objet de plusieurs décrets d'application qui constituent le règlement national de publicité (RNP). Ils ont été codifiés aux articles R.581-1 et suivants du Code de l'environnement. Depuis la loi ENE, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière de plan local d'urbanisme (PLU) disposent de la compétence de principe pour élaborer un RLP qui devient donc intercommunal (RLPi). Si l'EPCI n'est pas compétent en matière de documents d'urbanisme, le RLP est communal. C'est le cas à Tignieu-Jameyzieu.

 REGLEMENT LOCAL DE PUBLCIITE 

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 ENQUETE PUBLIQUE : RENOUVELLEMENT ET EXTENTION DE LA CARRIERE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU 

Par arrêté du 13/03/2023 le Maire de la commune de Tignieu-Jameyzieu a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur l'intérêt général du projet de renouvellement et extension de la carrière de Tignieu-Jameyzieu et sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme.

A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné Monsieur HASSID Marc‐Jérôme en qualité de commissaire enquêteur. L'enquête publique se déroulera en mairie de Tignieu-Jameyzieu du 4 Avril au 5 Mai 2023 soit pendant 31 jours.
Le commissaire enquêteur recevra le public :
‐ le 4 avril 2023 de 16h30 à 18h30
‐ le 19 avril 2023 de 10h00 à 12h00
‐ le 5 mai 2023 de 15h00 à 17h00

Vous pouvez écrire par e-mail au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : dpcarriere@tignieu-jameyzieu.fr

 

Arrêté suspension enquête publique

Arrêté du maire portant suspension de l'enquête publique concernant la déclaration de projet n°1 relative au renouvellement et à l'extension de la carrière de Tignieu‐Jameyzieu emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme

Vous pouvez télécharger l'arrêté ici.
Et l'avis ici

 

 REPRISE DE L'ENQUETE PUBLIQUE 

 

Par arrêté du 5/10/2023 le Maire de la commune de Tignieu-Jameyzieu a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur l'intérêt général du projet de renouvellement et extension de la carrière de Tignieu-Jameyzieu et sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme.

A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné Monsieur HASSID Marc-Jérôme  en qualité de commissaire enquêteur. L'enquête publique se déroulera en mairie de Tignieu-Jameyzieu du 29 octobre au 30 novembre 2023 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Tignieu-Jameyzieu selon les dates indiquées ci-dessous :

- le mercredi 1 novembre (10h-12h).
- le Jeudi 16 novembre (14h - 16h)
- le Mardi 28 novembre (16h - 18h30).

Vous pouvez écrire par e-mail au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : dpcarriere@tignieu-jameyzieu.fr

 

Arrêté de reprise de l'enquête publique

Arrêté du maire portant reprise de l'enquête publique concernant la déclaration de projet n°1 relative au renouvellement et à l'extension de la carrière de Tignieu-Jameyzieu emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme

Vous pouvez télécharger l'arrêté ici.
Et l'avis ici

 

Elements permettant de clarifier la lecture du dossier mis à l'enquête publique


Tableau post EP 
Bordereau joint au dossier