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Enquête publique portant sur l'intérêt général du projet de renouvellement et d'extension de la carrière de Tignieu Jameyzieu.
ENQUETE PUBLIQUE : RENOUVELLEMENT ET EXTENTION DE LA CARRIERE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU
Par arrêté du 13/03/2023 le Maire de la commune de Tignieu-Jameyzieu a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur l'intérêt général du projet de renouvellement et extension de la carrière de Tignieu-Jameyzieu et sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme.
A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné Monsieur HASSID Marc‐Jérôme en qualité de commissaire enquêteur. L'enquête publique se déroulera en mairie de Tignieu-Jameyzieu du 4 Avril au 5 Mai 2023 soit pendant 31 jours.
Le commissaire enquêteur recevra le public :
‐ le 4 avril 2023 de 16h30 à 18h30
‐ le 19 avril 2023 de 10h00 à 12h00
‐ le 5 mai 2023 de 15h00 à 17h00
Vous pouvez écrire par e-mail au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : dpcarriere@tignieu-jameyzieu.fr
- 00. Résumé non technique
- 0a. Page de garde
- 0b. Liste des pièces
- A. NOTICE_PRESENTATION
- ARRETE PRESCRIPTION
- Avis délibéré de la mission régionale d'autorité environnementale
- B. Pièce 2_PADD
- C. Pièce 4_REGLEMENT_GRAPHIQUE
- D. Pièce 5_REGLEMENT_ECRIT
- DELIB BILAN CONCERTATION
- DELIB MODALITES CONCERTATION
- E. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
- 1-Enquête publique sur la déclaration de projet de renouvellement et extension de la carrière
- Arrêté_prescrivant la mise à enquête publique de la déclaration de projet
- Avis_au public Enquête publique portant sur lintérêt général du projet de renouvellement et dextension de la carrière
- PV_examen conjoint
