Notre actualité
Enquête publique portant sur l'intérêt général du projet de renouvellement et d'extension de la carrière de Tignieu Jameyzieu.
![Enquête publique portant sur l'intérêt général du projet de renouvellement et d'extension de la carrière de Tignieu Jameyzieu. Enquête publique portant sur l'intérêt général du projet de renouvellement et d'extension de la carrière de Tignieu Jameyzieu.](/csx/scripts/resizer.php?filename=T002%2FF0003%2F5e%2Ff0%2Fl8j5y8c9e72s&mime=image%252Fjpeg&originalname=0a.jpg&geometry=250x%3E)
ENQUETE PUBLIQUE : RENOUVELLEMENT ET EXTENTION DE LA CARRIERE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU
Par arrêté du 13/03/2023 le Maire de la commune de Tignieu-Jameyzieu a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur l'intérêt général du projet de renouvellement et extension de la carrière de Tignieu-Jameyzieu et sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme.
A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné Monsieur HASSID Marc‐Jérôme en qualité de commissaire enquêteur. L'enquête publique se déroulera en mairie de Tignieu-Jameyzieu du 4 Avril au 5 Mai 2023 soit pendant 31 jours.
Le commissaire enquêteur recevra le public :
‐ le 4 avril 2023 de 16h30 à 18h30
‐ le 19 avril 2023 de 10h00 à 12h00
‐ le 5 mai 2023 de 15h00 à 17h00
Vous pouvez écrire par e-mail au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : dpcarriere@tignieu-jameyzieu.fr
- 00. Résumé non technique
- 0a. Page de garde
- 0b. Liste des pièces
- A. NOTICE_PRESENTATION
- ARRETE PRESCRIPTION
- Avis délibéré de la mission régionale d'autorité environnementale
- B. Pièce 2_PADD
- C. Pièce 4_REGLEMENT_GRAPHIQUE
- D. Pièce 5_REGLEMENT_ECRIT
- DELIB BILAN CONCERTATION
- DELIB MODALITES CONCERTATION
- E. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
- 1-Enquête publique sur la déclaration de projet de renouvellement et extension de la carrière
- Arrêté_prescrivant la mise à enquête publique de la déclaration de projet
- Avis_au public Enquête publique portant sur lintérêt général du projet de renouvellement et dextension de la carrière
- PV_examen conjoint