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Enquête publique relative au projet de création d'une voie de contournement

Enquête publique relative au projet de création d'une voie de contournement

Enquête publique relative au projet de création d'une voie de contournement sur la commune de Tignieu-Jameyzieu portant sur la déclaration d'utilité publique conjointement à l'enquête parcellaire relative à l'opération.

ll sera procédé, sur le territoire de la commune de Tignieu-Jameyzieu, du lundi 13 novembre 2023 (début de l'enquête à 09h00) au mardi 28 novembre 2023 (clôture de l'enquête à 18h00), soit pendant 16 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique conjointement à l'enquête parcellaire relative à l'opération, dans le cadre du projet de création d'une voie de contournement sur la commune de Tignieu-Jameyzieu.

Ce projet est porté par la mairie de Tignieu-Jameyzieu. Le projet consiste à créer une voie de contournement afin de sécuriser la sortie de l'ensemble commercial ZA 4 buissons Est représentant un ensemble de commerces d'une superficie de 5,4 hectares. Le projet de création de voie publique est inscrit au PLU sous le régime d'un emplacement reservé portant le numéro 30 et s'étend sur une surface de 928m² pour une longueur de 92,82m environ et une largeur de 10m.

A l'issue de l'enquête publique, le préfet de l'Isère est l'autorité compétente pour prendre la décision concernant la déclaration d'utilité publique, ainsi que la cessibilité relative à l'opération.

Permanences du commissaire enquêteur :
Mardi 14 novembre 2023          de 15h00 à 18h00
Mardi 21 novembre 2023          de 15h00 à 18h00
Mardi 28 novembre 2023          de 15h00 à 18h00

 

Retrouvez l'avis d'enquête publique juste ici.

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