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Conseil municipal 2024

Conseil municipal 2024

Le conseil municipal se réunira, ce mardi,
le 26 février à 19h, en Salle du conseil municipal
 

Les points à l'ordre du jour sont :

Approbation du procès-verbal du 5 février 2024
Compte-rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations

I. INSTITUTION

  1. Création d'une autorisation de stationnement « taxi »
  2. Convention de fourrière animale avec la SPA pour les années 2024-2025
  3. Convention de partenariat de stérilisation avec la SPA pour les années 2024-2025
     

II. FINANCES

  1. Présentation du rapport d'orientations budgétaires (ROB) dans le cadre du débat d'orientations budgétaires (DOB)
  2. Adoption du règlement budgétaire et financier


III. RESSOURCES HUMAINES

  1. Adhésion de principe à la consultation pour le contrat de prévoyance du CDG 38
  2. Création d'un emploi permanent de directeur des finances et marchés publics
  3. Modification du règlement intérieur de la commune : mise en place de nouveaux cycles de travail
  4. Création de deux postes en accroissement saisonnier d'activité pour une durée de 6 à 8 mois


IV. URBANISME

  1. Avis sur le projet de modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme de la commune de Colombier-Saugnieu
  2. Avis sur la révision n°3 du plan local d'urbanisme de la commune de Pont-de-Chéruy
  3. Avis dans le cadre de l'enquête publique sur le renouvellement et l'extension de la carrière au lieu-dit "Le Pan Perdu"
  4. Consultation préalable sur le projet de barrage hydroélectrique Rhônergia


V. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

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