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Harmonisation des taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

Harmonisation des taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

Madame, Monsieur, 
Historiquement, la communauté de communes de l'Isle Crémieu adoptait un taux par commune pour ce qui concerne la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), ayant pour conséquence l'application de 21 taux différenciés sur chacune des communes de ladite collectivité. 
A l'issue de la fusion en 2017 des communautés de communes de l'Isle Crémieu, du Pays des Couleurs et des Balmes Dauphinoises, les Balcons du Dauphiné disposaient de 5 ans pour définir le mode de financement de la compétence déchets. Par délibération du 26 mars 2019, la collectivité a décidé de réaffirmer sa volonté de financement par la TEOM, sans instaurer pour autant un taux unique sur l'intégralité du territoire. 
Consciente de devoir tendre vers une harmonisation légitime des taux de TEOM, la communauté de communes avait toutefois la possibilité de mettre en œuvre des zonages ou de lisser progressivement certains taux afin d'atteindre un taux unique. Il aurait fallu pour cela que les élus communautaires se prononcent par délibération avant le 15 octobre 2019. 
A défaut, un taux unique s'est appliqué sur l'ensemble du territoire à compter de 2020, sans prise en compte des fortes disparités existantes sur certaines communes. 
La conséquence de cette non-prise de décision, excluant tout travail préalable et consultation des instances délibératives, a été l'instauration brutale des 10,25% de TEOM et sachez que le nouveau président que je suis le regrette vivement. L'impact pour 2020 s'est traduit pour certaines communes par une hausse sèche pouvant aller jusqu'à 40 % comparativement avec 2019. 

Le retour à la situation initiale étant aujourd'hui impossible, je vous informe avoir missionné le vice-président en charge de la thématique déchets et économie circulaire, monsieur Francis Spitzner, pour piloter avec un groupe d'élus, un travail sur des correctifs à apporter. 
Sachez également que le contexte légal qui encadre la gestion des ordures ménagères et en particulier la prise en compte de la question environnementale, va inévitablement entrainer des hausses de coûts. La communauté de commune des Balcons du Dauphiné s'engage donc dans une démarche de recherche d'équilibre entre vertu, qualité et coût maîtrisé pour l'usager. 
Recevez, madame, monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations. 

Jean-Yves Brenier 

 

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