Location immobilière : fin du bail

Questions - Réponses

• Abandon ou décès du locataire d'un logement social : que devient le bail ? (particuliers)

• Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ? (particuliers)

• Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ? (particuliers)

• Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ? (particuliers)

• Quelle sanction s'applique en cas de préavis frauduleux du propriétaire ? (particuliers)

• Convention Anah : le propriétaire peut-il donner congé au locataire ? (particuliers)

• Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ? (particuliers)

• Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ? (particuliers)

• Peut-on acheter son logement social ? (particuliers)

• Bail d'habitation : peut-on envoyer son congé (préavis) par mail ? (particuliers)

• Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ? (particuliers)

• Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ? (particuliers)