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Impôt sur le revenu - Souscription à une Sofica cinéma ou audiovisuel (réduction d'impôt)

Impôt sur le revenu : déclaration 2023 des revenus de 2022 - 21 mars 2023

Cette page est à jour pour la déclaration des revenus de 2022.

Cependant, les formulaires, services en ligne et documents d'information ne sont pas encore disponibles pour la campagne 2023. Ils seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.

Mis à jour le 21 mars 2023

Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt en investissant dans une société de financement d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Sofica).

Quelles sont les conditions à remplir ?

Pour bénéficier de la réduction d'impôt, votre domicile fiscal doit être en France (particuliers).

Vous devez investir dans le capital d'une société de financement d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Sofica).

Ce capital doit être agréé par le ministre de l'économie et des finances.

À noter

le dispositif est ouvert jusqu'au 31 décembre 2023.

Comment la réduction d'impôt est-elle calculée ?

Montant de la souscription

Votre investissement est limité à 25 % de votre revenu net global, avec un maximum de 18 000 € par an.

À noter

la réduction d'impôt Sofica est incluse dans le plafonnement global de certains avantages fiscaux (particuliers).

Taux de la réduction d'impôt

La réduction d'impôt est de 30 % des investissements réalisés en 2022.

Elle est donc au plus de 5 400 € (30 % x 18 000 €).

Le taux de la réduction d'impôt est plus élevé dans les situations suivantes :

  • 36 % si la Sofica s'engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements avant le 31 décembre de l'année suivant la souscription

  • 48 % si la Sofica s'engage à consacrer au moins 10 % de ses investissements à financer des œuvres de fiction, de documentaire et d'animation sous forme de séries (ou à acheter les droits portant exclusivement sur les recettes d'exploitation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l'étranger)

Ces investissements et dépenses doivent être réalisés dans un délai de 1 an à compter de la création de la société.

La réduction maximale est donc de 8 640 € (48 % x 18 000 €).

Comment déclarer ?

Indiquez sur votre déclaration les investissements que vous avez réalisés.

Conservez les justificatifs remis par la Sofica (relevés remis par la Sofica, décision d'agrément). Les services fiscaux peuvent vous les réclamer.

Conservez également les titres acquis jusqu'au 31 décembre de la 5e année suivant celle du versement de la souscription.

À défaut, la réduction d'impôt peut être remise en cause.

La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

La déclaration en ligne des revenus de 2022 débute le 13 avril 2023.

La date limite varie selon que vous effectuez votre déclaration sur formulaire papier ou en ligne.

Vous pouvez utiliser le simulateur suivant pour connaître la date qui vous concerne :

  • Connaître la date limite pour transmettre votre déclaration de revenus

    - Simulateur
  • Date limite pour faire votre déclaration de revenus en ligne

    Département

    Date limite de déclaration

    01 au 19

    Jeudi 25 mai 2023 à 23h59

    20 au 54 (y compris le 2A et le 2B)

    Jeudi 1er juin 2023 à 23h59

    55 au 974/976

    Jeudi 8 juin 2023 à 23h59

    Non résidents

    Jeudi 25 mai 2023 à 23h59

  • Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022

    - Téléservice
  • Si vous devez faire une déclaration papier

    La déclaration de revenus doit être déposée avant le lundi 22 mai 2023 à 23h59, y compris pour les résidents français à l'étranger.

    Pour en savoir plus

    Questions - Réponses

    Références

    Services et formulaires en ligne

    Voir aussi...

    Où s'adresser ?

  • Service d'information des impôts - Pour des informations générales

    Par téléphone :

    0809 401 401

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

    Service gratuit + prix appel