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Consulter un accord d'entreprise (Service en ligne)

Service en ligne
Mis à jour le 05 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de rechercher un accord d'entreprise conclu depuis le 1^er septembre 2017.

https://www.legifrance.gouv.fr/initRechAccordsEntreprise.do - Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre